|
Désordres Abus de particuliers |
17611110(01) |
| Malgré les assurances réitérées données par les propriétaires du Canal, les francs-bords sont souvent plantés de mûriers dans le diocèse de Narbonne, ce qui est nuisible | Action des Etats |
|
Désordres Abus de particuliers |
17611110(01) |
| Le Directeur du Canal, Androssy, a construit de sa propre autorité un contre-canal, a permis à la communauté de Capestang de construire un pont sur ce contre-canal, puis, à la suite d'un désaccord, a mis une borne sur ce pont empêchant le passage | Action des Etats |
|
Désordres Abus de particuliers |
17611119(04) |
| Les entrepreneurs du canal des étangs déversent la vase qu'ils en retirent dans les étangs entre les digues et le canal, ce qui cause des "exhalaisons funestes" et l'infection de l'air | Action des Etats |